Droit immobilier

Cadre juridique de la location d’une chambre chez un particulier

La location d’une chambre chez un particulier est une pratique de plus en plus courante, offrant une alternative flexible et économique à la location d’un logement complet. Cependant, il est essentiel de comprendre le cadre juridique qui régit cette forme…

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Implications fiscales de la cession de parts d’une SCI familiale

La SCI familiale, souvent utilisée pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier, peut engendrer des obligations fiscales spécifiques lors de la cession de parts. Comprendre ces implications est crucial pour éviter les mauvaises surprises et optimiser la fiscalité. Analyse des…

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Aspects juridiques de la sortie d’indivision immobilière

L’indivision immobilière survient lorsqu’un bien immobilier est détenu par plusieurs personnes, chacune ayant une part de propriété. Cette situation peut être source de conflits, notamment lors de la vente ou du partage du bien. Il est donc crucial de comprendre…

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Compromis de vente : notaire ou agence immobilière ?

Le compromis de vente est un document essentiel dans une transaction immobilière. C’est un contrat préliminaire qui engage le vendeur et l’acheteur à conclure la vente d’un bien immobilier à une date ultérieure, définissant les conditions de la transaction. Il…

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Vente à terme libre : avantages et inconvénients pour vendeurs et acheteurs

La vente à terme libre, également appelée vente à réméré, est un mode de financement immobilier qui permet à un acheteur d’acquérir un bien en plusieurs mensualités, tout en le possédant et en l’occupant dès le début. Cette solution, de…

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Quand faut-il utiliser des clauses suspensives dans une transaction immobilière ?

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est une décision importante qui peut impliquer des risques financiers si elle n’est pas bien préparée. Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’utilisation de clauses suspensives peut offrir une certaine protection aux parties…

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Les bienfaits du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour votre expertise immobilière

En tant qu’expert en immobilier, vous savez sans doute combien l’urbanisme peut avoir un impact sur la valorisation d’un bien. C’est pourquoi réaliser l’étude thermique est une étape essentielle pour s’assurer de la qualité d’une habitation. Mais saviez-vous que le…

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5 erreurs à éviter en matière de réglementation urbanistique en expertise immobilière

L’expertise immobilière est un domaine qui nécessite une connaissance importante des règles d’urbanisme. En effet, dans le cadre de ses missions, l’expert doit toujours veiller à respecter les différentes règles et normes en vigueur. Cela évite toute sanction et permet…

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